Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.evasion-shop.com
En utilisant ce site, vous indiquerez que vous lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps
Type de site : e-commerce
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le site www.evasion-shop.com
Ce site appartient à Nawelle BEKADDOUR, Immatriculation au RCS de Montpellier
numéro 910 249 523, au bâtiment le Stratège 1095 Rue Henri Becquerel 34000 Montpellier
Et
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant capacité juridique à contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par EVASION effectuant un achat sur le site
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site.
EVASION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sans en avertir ses clients.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site www.evasion-shop.com à la date de la commande effectuée par le client.
L’utilisation du site www.evasion-shop.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Les présentes Conditions Générales de Vente respectent les articles l 111.1 et l 113.3 du Code de la Consommation informant le Client sur les prix, descriptions, limitations de responsabilité contractuelles et détails de la vente.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits vendus par EVASION sont ceux présents sur le site le jour de sa consultation par l’utilisateur et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Les indications de stock sont mises à jour régulièrement. Néanmoins, une erreur d’indication, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de EVASION.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les fiches produits du site par le biais de photographie(s), image(s), texte descriptif, entretien, éventuelles caractéristiques particulières et prix TTC. L’ensemble de ces informations ne sont pas contractuels et la responsabilité de EVASION ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Malgré les efforts de EVASION pour présenter une description de l’ensemble des produits de la boutique se rapprochant au plus possible de la réalité, le client est informé que les photos, les couleurs, les dimensions, les textures et autres caractéristiques des articles mis en vente pourraient contenir des différences par rapport aux produits réels.
Toutes les descriptions des produits sont modifiables à tout moment, sans préavis et à l’entière discrétion de EVASION.
ARTICLE 3 – COMMANDES
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par EVASION sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Le client peut ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite, dans la limite des stocks disponibles.
Le panier récapitule les produits choisis par le client et présente les prix correspondants. Le client peut s’il le souhaite modifier son panier avant validation définitive de la commande.
La validation de la commande vaut confirmation définitive de l’acceptation par le client des présentes conditions générales de ventes, des produits achetés et de leur prix ainsi que des frais éventuels associés.
Le client s’engage à communiquer des informations actuelles, complètes et exactes nécessaires à l’exécution de sa commande, de son paiement à la livraison. EVASION ne pourra être tenu responsable des informations erronées transmises par le client qui auront pour conséquence l’inexécution ou l’annulation de la commande.
Toute commande sera validée qu’après acceptation du paiement.
L’indisponibilité d’un produit n’engage pas la responsabilité de EVASION et n’ouvre aucun droit au client à l’indemnisation ou dommages et intérêts.
Après validation de la commande par EVASION, le client reçoit un e-mail de confirmation.
Le client accepte l’usage du courrier électronique dans le cadre de la confirmation de commande.
EVASION se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la vente d’un produit à tout moment.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits vendus sur le site www.evasion-shop.com sont indiqués par article sur chaque fiche produit et sont exprimés en euros, hors frais de port.
A noter que la TVA n’est pas applicable sur les articles vendus par EVASION
Les frais d’expédition, couvrant les frais d’emballage et d’acheminement, sont indiqués sur la page Panier.
Ils sont offerts dès 110 euros d’achat pour une livraison en France en point relais.
Les prix applicables sont les prix affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix de chaque produit sont modifiables à tout moment, sans préavis et à l’entière discrétion de EVASION
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est importateur du ou des produits concernés.
Dans ce cadre, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être éligibles. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison et doit assumer à lui seul le règlement des frais qui pourraient lui être demandé.
Les modes de paiements acceptés sur notre site sont :
• Cartes bancaires (Visa et Mastercard)
• PayPal
• Virement
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à EVASION vaut autorisation de débit de son compte du montant correspondant au total de sa commande ainsi que des frais supplémentaires qui pourraient lui être associée, dont les frais d’expédition
Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par EVASION sur l’adresse email communiquée par le client lors de sa commande.
Les éventuels frais bancaires en cas de défaut de paiement restent à la charge de l’acheteur.
Aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre boutique en ligne.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Nous n’avons aucun accès à vos coordonnées et ne les stockons pas sur le serveur, c’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits commandés sur le site www.evasion-shop.com sont expédiés dans les délais indiqués sur le site au moment de la confirmation de commande (généralement 48h ouvrés). Cependant, en ce qui concerne les délais de livraison, ceux-ci sont donnés à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et de livraison du colis en fonction du transporteur.
Par conséquent, EVASION ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un délai de livraison supérieur aux délais indicatifs affichés.
Il appartient au client de vérifier au moment de la livraison l’état du colis et de faire toutes réclamations justifiées si le colis est susceptible d’avoir été détérioré. Tout colis ouvert ou incomplet ne devra pas être accepté par le client. Il est donc conseillé d’indiquer au transporteur chargé de la livraison toute anomalie qui pourrait être constatée et de rédiger ses réserves avec précision sur le bon de livraison.
Les produits peuvent être livrés en France et en Europe selon le transporteur
EVASION expédie les commandes dans un délai de 48 à 72 heures ouvrés. Ce délai d’expédition est décompté à partir du lendemain de la validation de la commande. Toutefois, EVASION se réserve le droit d’allonger exceptionnellement ce délai à condition d’en avoir informé préalablement le client.
Tout changement d’adresse de la part du client après validation d’une commande entrainera un retard de livraison, ce que le client reconnait et accepte.
Le client a la liberté de choisir le transporteur chargé de la livraison de sa commande selon le poids du colis, et le pays de livraison parmi : Mondial Relay, Chronopost ou Colissimo
Les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes de EVASION, on ne peut être tenu responsable d’un quelconque retard, erreur de livraison ou perte de colis imputable au transporteur lui-même.
La livraison est à la charge du client selon les tarifs proposés par le site au moment de l’achat.
Le client est tenu de récupérer son colis sur le point de livraison qui lui a été indiqué. Dans le cas d’un retour de la commande à l’expéditeur pour non retrait du colis par le client, EVASION tentera de recontacter le client par mail pour réexpédition (au frais du client) ou remboursement de la commande (hors frais d’expédition), conformément à l’Article 6 – Droit de rétractation et modalités de retour.
Le client devra s’acquitter des droits de douane et de toutes les taxes relatives à l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client est seul responsable des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR
En conformité avec l’article L.221-18 du Code de la Consommation français, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date du jour de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation légal.
Le client peut retourner à EVASION un ou plusieurs articles de la dite commande en indiquant par mail à contact@evasion-shop.com les articles à retourner ainsi que les raisons de ce retour.
Les articles retournés par le client doivent être neufs, non portés, non utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine.
Le retour des produits est à la charge du client et se fait à ses risques.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture reçue lors de l’achat.
Il convient au client d’être vigilant sur le suivi du colis de retour et de conserver une preuve solide d’envoi (l’envoi avec n° de suivi étant vivement conseillé).
Le client peut choisir le transporteur de son choix.
Le client reconnaît que des frais de douanes supplémentaires liés au retour d’un produit depuis l’étranger pourront être à sa charge.
EVASION décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration du colis et/ou des produits retournés.
Par conséquent, en cas de non-réception de votre colis retour ou de détérioration d’un ou plusieurs produits, EVASION ne procédera à aucun remboursement.
De même que EVASION se réserve le droit de refuser le remboursement de tout retour qui ne respecterait pas les conditions décrites dans nos Conditions Générales de Vente.
EVASION n’accepte pas les colis ou courriers qui lui sont adressés en port dû.
A réception du retour de la commande, et sous réserve d’acceptation de celui-ci, EVASION procédera à un remboursement, hors frais d’expédition initiaux dans un délai de 14 jours ouvrés sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour le règlement de la commande initiale.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande.
Si le produit livré est différent du produit commandé ou que le produit est cassé ou défectueux les frais de retour sont à la charge de EVASION.
ARTICLE 7 – GARANTIE
EVASION s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions françaises, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations de votre compte client ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.evasion-shop.com
En aucun cas ces informations personnelles ne seront partagées avec un tiers. Celles-ci sont protégées, ne sont pas revendues et sont strictement confidentielles.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client reconnaît que les textes, les images, les vidéos et les illustrations présents sur le site www.evasion-shop.com sont la propriété exclusive de EVASION et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.
Toute reproduction, même partielle est strictement interdite.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGE
La langue française prévaut pour interprétation en cas de traduction du site et des conditions générales de ventes.
Les conditions générales de ventes de EVASION sont soumises au droit français et appliquées et interprétées conformément à ce droit.
Le client et EVASION déclarent que les conditions générales de ventes expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet, et qu’elles annulent et remplacent tous les précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet.
Tout litige pouvant découler de l’interprétation de ces conditions générales de ventes sera soumis à la compétence des tribunaux français.
